Table ronde sur le thème le vendredi 16 septembre 2011 de 10h00 à 12h00 Salle Gaston Couté, 8 avenue de Général de Gaulle - 28200 CHATEAUDUN
Vos salariés prennent la route pour se rendre à leur travail ou accomplir leur mission.
En cas d’accident, quelles sont les responsabilités de l’employeur ?
Quelles sont les mesures de prévention qui réduisent l’exposition aux risques juridiques ?
Bien que les accidents de la route constituent le 1er risque de mortalité liée au travail en France et que 70% des chefs d’entreprise et chefs d’établissement ont conscience que leur responsabilité dans ce domaine peut être engagée, en pratique, moins d’un sur deux a mis en place des actions de prévention.
Le 16 septembre prochain, lors de la table ronde qui se déroulera à Châteaudun, l’association PSRE interviendra, aux côtés des acteurs locaux, pour préciser les responsabilités possibles de l’employeur, de l’encadrement et du salarié ainsi que pour faire état des actions de prévention.
Responsabilités et obligations légales ?
Comme tout accident dans le cadre de l’entreprise, l’accident de déplacement en mission est un accident du travail.
Dans le cadre d’accident routier ayant entraîné des blessures aux personnes, une invalidité ou un décès, le contexte professionnel peut conduire à engager la responsabilité de l’employeur même s’il n’est pas personnellement présent dans le véhicule. Ainsi, parmi d’autres facteurs, l’enquête sur l’activité téléphonique précédant l’accident est désormais de mise.
Le chef d’entreprise a en effet une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit ainsi veiller à ce que la conduite d’un véhicule automobile pour des raisons professionnelles se fasse dans les meilleures conditions de précaution.
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’échappe pas totalement à cette obligation de sécurité, surtout si c’est l’entreprise qui appelle le salarié sur ce trajet … le lien de subordination pouvant requalifier le trajet. A défaut d’appliquer les règles de sécurité nécessaires, le chef d’entreprise, mais aussi les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs, peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 75 000€ ou des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (article 221-6 du code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes.
Une seule réponse : LA PREVENTION !
Pour en savoir plus, www.asso-psre.com
Afin de faciliter l’organisation de cette rencontre, nous vous remercions de confirmer votre participation par fax (02 38 79 70 30) ou par courriel à Valérie HUGOT (valerie.hugot @ carsat-centre.fr).
