La loi de réforme des retraites de 2010 et ses décrets d'application prévoient une pénalité financière pour les entreprises et les branches concernées qui n'auraient pas négocié un accord ou mis en place un plan d'action. Ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et un délai de six mois sera accordé aux employeurs pour se mettre en conformité.
Plus qu'une obligation supplémentaire, il est possible de faire de cette incitation une réelle opportunité pour l'entreprise pour améliorer son fonctionnement. Sous réserve d'en clarifier préalablement les enjeux pour les salariés (maladies professionnelles, douleurs, fatigues) et pour l'entreprise (absentéisme, attractivité, etc.).
Mais comment s'entendre entre direction et institutions représentatives du personnel sur le sujet de la pénibilité (IRP) ? Comment repérer et analyser les situations de pénibilité ? Et au regard de ce diagnostic, quels leviers de prévention activer ?
L'Anact vous propose dans ce dossier des éléments pour aborder la pénibilité de manière globale et opérationnelle. Vous y trouverez :
- Des points de repères utiles pour aborder la pénibilité et préparer vos négociations
- Des démarches d'entreprises accompagnées par le Réseau Anact qui montrent l'intérêt de passer à une véritable démarche de prévention de l'usure professionnelle
Fiches pratiques, outils, reportages vidéos, accords d'entreprises et de branches... autant de sources d’inspiration pour vous lancer à votre tour dans l'élaboration de démarches de prévention efficaces.
Auteur : ANACT.
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- " Santé et pénibilité en fin de vie active : une comparaison européenne " document de travail par POLLAK Catherine, sur l'ANACT.
- " Une nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site « travailler-mieux.gouv.fr » "
- " Quelles sont les obligations de l’entreprise de négocier ou élaborer un plan d’action selon qu’elle appartient ou non à un groupe ? " question / réponse sur www.travailler-mieux.gouv.fr
- " Bien vieillir au travail " brochure de l'INRS.
- " Pénibilité : pas de pénalité avant juillet 2012 " par Eléonore Barriot, actuEL-HSE.
