Risque électrique : le décret n° 2010-1016 du 30 août 2010
Il s’applique aux installations électriques temporaires ou permanentes. Il définit les obligations générales de l’employeur et précise les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (en présence d’atmosphères électriques et de parties accessibles dangereuses ou de risques de choc électrique).
Il énonce également les règles particulières concernant le contrôle des installations électriques permanentes et temporaires. Ainsi, l’employeur doit faire procéder à :
- leur vérification initiale au moment de leur mise en service et lorsqu’elles subissent une modification de structure ;
- leur vérification périodique pour s’assurer de leur maintien en conformité avec les règles de sécurité et santé au travail.
Des règles simples applicables par des non-électriciens permettent de comprendre les principes de prévention et de prendre la bonne décision. Retrouvez les dans l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » des Editions Tissot.
Risque électrique : le décret n° 2010-1018 du 30 août 2010
Ce décret est relatif à la prévention des risques électriques et précise les règles applicables aux travailleurs indépendants ou aux employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.
Il indique que l’inspecteur ou le contrôleur du travail peuvent demander à l’employeur de faire vérifier la conformité de tout ou partie des installations électriques fixes ou temporaires.
Risque électrique : le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010
Le texte définit les recommandations particulières aux opérations réalisées sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Ainsi, l’employeur doit définir et mettre en œuvre des mesures pour anticiper le risque électrique.
Avant d’effectuer des travaux en présence du risque électrique, vérifiez, à l’aide du tableau ci-dessous, le respect des mesures de préventions.
Tableau récapitulatif des mesures de prévention à mettre en œuvre lorsque vos salariés fréquentent le risque électrique (doc | 1 p. | 92 Ko)
L’employeur doit également délivrer une habilitation aux travailleurs pour toutes les opérations sur les installations électriques. Cette obligation entre en vigueur dès le 1er juillet 2011.
En outre, les travaux sous tension, y compris quand ils sont donnés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef d’établissement.
A noter qu’à compter du 1er janvier 2013, les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension devront être titulaires d'une habilitation spécifique, délivrée par l'employeur après certification par un organisme de certification accrédité.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les textes relatifs à la prévention du risque électrique parus en août et septembre 2010.
Risques électrique : décrets d’août et septembre 2010 (pdf | 17 p. | 80 Ko)
Source : "Risques électriques sur les lieux de travail" (22/06/2011) _ Editions Tissot
