Ce que change la loi sur la réforme des retraites dans la gestion de la sécurité chez les PME.

La réforme des retraites a introduit de nouvelles dispositions sur la pénibilité au travail ; qui vont notamment se traduire, pour toutes les entreprises dont les PME, par l'élaboration et la mise à jour :

• au niveau de l'employeur, d'une fiche d'exposition individuelle pour les salariés;
• au niveau du Service Médical (Médecin) d'un « carnet de santé » du salarié.

Tout d’abord, l'employeur doit mettre en place une fiche de suivi individuel de l'exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité au travail, c'est à dire des risques liés à :

• des contraintes physiques marquées (exemples : port de charge lourdes ou travaux répétitifs)
• un environnement physique agressif (exemples : bruit, vibrations...)
• certains rythmes de travail (exemples : travail de nuit, travail en 3x8)

Par cette mesure, nous rentrons dans le suivi personnalisé de la santé au travail. En effet, cela vient en supplément, par exemple, de la fiche de suivi de l’exposition aux risques chimiques.

Ensuite, la loi instaure le principe d'un "dossier médical en santé au travail", en quelque sorte un "Carnet de Santé" pour le salarié. Ce dossier médical sera constitué et actualisé par le médecin du travail et suivra le salarié en cas de départ de celui-ci pour une autre entreprise (sauf en cas de refus du salarié).

Ce dossier a pour objectif d'améliorer la traçabilité individuelle des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, en retraçant notamment :

• l'état de santé du travailleur
• les expositions auxquelles il a été soumis
• les avis et propositions du médecin du travail

Concrètement, l'employeur n'a pas de véritables actions à engager. C'est le Médecin du Travail qui aura un rôle actif dans le déploiement de ces nouvelles exigences. A noter que ce dossier médical ne sera pas disponible ou consultable par l'employeur. Lire la suite...

Auteur : Mickaël Foucault, Responsable EverHSE