Ce sont les raisons qui ont convaincu l’AFNOR de proposer, dès 2008, à l’ISO un projet de norme relatif à l'élaboration de bandes de maîtrise de risques en fonction des propriétés physico-chimiques et toxicologiques spécifiques des nanomatériaux. Ce projet a été adopté en 2009, donnant à la France trois années pour le mener à bien. L’expertise en a été confiée à l’ANSES : l’Agence avait pour mission de rédiger un rapport d’expertise collective, transmis ensuite à l’AFNOR pour étayer le document présenté à l’ISO (celui-ci élaborera ensuite des normes internationales communes).
L’ANSES publie aujourd’hui ce rapport, portant sur le développement d’un outil de gestion graduée des risques, spécifique aux nanomatériaux (« control banding » en anglais). Cette méthode, qui combine évaluation et gestion des risques, a été développée au départ dans l’industrie pharmaceutique : il s’agissait de garantir la sécurité des personnels travaillant autour de procédés utilisant des produits pour lesquels peu d'informations sur la toxicité étaient disponibles. Elle est donc particulièrement bien adaptée aux incertitudes quant aux dangers des nanomatériaux et aux niveaux d’exposition. Elle peut être testée dans tous les environnements professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés ces derniers (ateliers industriels, laboratoires de recherche, unités pilotes, etc.) et notamment dans les PME et TMI qui n’ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de caractérisation métrologique, ni d’études toxicologiques approfondies nécessaires à une démarche d’évaluation des risques.
Ce nouvel instrument traite uniquement des risques pour la santé (ne prend en compte ni les risques pour la sécurité - incendie-explosion - ni ceux pour l'environnement). Son avantage est de mettre en place des process de gestion du risque basés à la fois sur la prise en compte des dangers potentiels des nanomatériaux considérés et des niveaux d’exposition estimés (tient compte des informations existantes, des données techniques et scientifiques disponibles et d’un certain nombre d’hypothèses).
L’ANSES propose ainsi une méthode simple, accessible et à forte composante opérationnelle, s’intégrant dans un système de management global de la santé et de la sécurité au travail. L’utilisateur devra néanmoins posséder un niveau de compétences minimum dans les domaines de la prévention des risques chimiques (chimie, toxicologie, etc.), des nanosciences et des nanotechnologies pour pouvoir l’utiliser avec efficacité.
Plus d’infos :
http://www.anses.fr/ET/PPND7DE.htm?pageid=2883&parentid=424
Auteur : Le magazine de Préventica
Sur le même sujet : Nanomatériaux : prévenir les risques grâce à la méthode de l'Anses, par actuEL-HSE
