L'élaboration des plans de prévention reste toujours problématique. Barbara Hart, avocat associée en droit social, est responsable du pôle santé sécurité du cabinet Winston & Strawn. Elle donne des conseils tant aux entreprises utilisatrices que prestataires.

Quelles sont les principales difficultés que vous observez ?

Les difficultés sont souvent dues à un manque d'anticipation. C'est le cas lorsque l'intervention est urgente ou que l'entreprise extérieure intervient pour la première fois sur le site. C'est souvent un problème de calendrier. Il est vital pour les deux entreprises d'anticiper pour pouvoir organiser une inspection commune.

Quand doit être réalisée l'inspection commune ?

Dès que la négociation contractuelle est bouclée entre les deux entreprises, elles ont défini la nature de la prestation et peuvent organiser l'inspection commune. C'est le moment où l'entreprise d'accueil et son prestataire décident s'il y a ou non risque, les mesures que devra prévoir le plan. Il n'y a pas de plan de prévention sans inspection commune. Nous conseillons aux entreprises d'associer les membres de CHSCT à cette inspection.

Qui a la responsabilité de rédiger le plan ?

Les deux entreprises. Mais d'un point de vue pratique, c'est souvent l'entreprise d'accueil qui rédige le plan : l'intervention se déroule dans ses locaux, elle connaît ses installations. Elle doit coordonner les actions de sécurité. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que le plan existe et que les entreprises prestataires s'y plient. En revanche, nous déconseillons fortement à une entreprise extérieure d'intervenir lorsque aucun plan n'a été rédigé et d'insister sur l'importance de cette formalité auprès de l'entreprise d'accueil.

Et en cas de désaccord entre les deux entreprises ?

Elles doivent impérativement discuter et parvenir à un accord. Car il est impensable que l'intervention se déroule sans plan de prévention. En cas d'accident, leur responsabilité sera reconnue.

Que doit contenir le plan ?

On doit pouvoir suivre la prestation pas à pas. Plus le plan est précis mieux c'est . Son contenu dépend bien évidement de la dangerosité de l'intervention. Il doit décrire l'interférence des activités des différentes entreprises, les risques, les mesures de prévention et les premiers secours. Sur un site Seveso par exemple, il est vital, en cas d'incident, que le plan décrive précisément qui fait quoi.

En cas de contentieux, qu'exigent les juges ?

Ils vérifient que le plan a bien été rédigé pour l'opération en question : est-il à jour, individualisé, adapté à l'opération. Un plan annuel jamais mis à jour est inutile. De même, méfiez-vous des plans de prévention type. Enfin, impliquez le CHSCT dans l'élaboration du plan. Plus l'entreprise fait preuve de transparence dans l'élaboration de son plan, mieux c'est.

Auteur : Par Dominique Le Roux , actuEL-HSE