La tarification des accidents du travail évolue. Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010).
Les seuils d'effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.
Ces nouvelles règles concerneront, pour la première fois, les taux applicables en 2012.
Voici le sommaire :
- Qu’est-ce que la « tarification » ?
- Pourquoi changer cette tarification ?
- Qu’est-ce qui change avec la nouvelle tarification ?
- Quand est-ce que la nouvelle tarification sera effective pour mon entreprise?
- Concrètement, comment calculera-t-on le taux de cotisation de mon établissement ?
- Taux brut, taux net, quelle différence ?
- D’un point de vue pratique, que change la nouvelle tarification pour les entreprises ?
- Que change la nouvelle tarification pour les salariés ?
- Certains disent que cette nouvelle tarification a été faite sans négociation…
- Les entreprises qui étaient en tarification ‘mixte’ et qui passent en tarification ‘collective’ ne seront-elles pas moins incitées à faire de la prévention ?
- La nouvelle tarification sera-t-elle vraiment plus incitative à la prévention ?
- La nouvelle tarification sera-t-elle vraiment transparente ?
Pour en savoir plus :
