« Déni de la science », « interprétation irrationnelle du principe de précaution », instrumentalisation des experts « au profit de l’impact médiatique à court terme » … Tels sont quelques-unes des accusations portées à l’encontre de l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques à extrêmement basses fréquences (CM-EBF), publié le 6 avril dernier (voir JDLE).
Dans une lettre du 19 mai, adressée aux ministres chargés de la santé et de l’environnement, huit experts, dont trois rapporteurs du rapport 2010 de l’Afsset sur les CM-EBF, estiment que «l’Afsset, a trompé délibérément le public et bafoué l’expertise scientifique ». Des membres des Académies des Sciences, de Médecine et des Technologies, avaient déjà dénoncé, fin décembre, un précédent avis de l’Afsset préconisant la réduction des expositions aux radiofréquences (voir JDLE).
Cette fois-ci, c’est la recommandation de l’Afsset sur l’interdiction de création d’établissements recevant des publics sensibles (femmes enceintes, enfants) à moins de 100 mètres des lignes de transport d'électricité à très haute tension (THT) qui est incriminée. Selon ces chercheurs, cette mesure ne serait pas justifiée scientifiquement et serait en contradiction avec le rapport d’expertise. « Préconiser abusivement de telles mesures, c’est contribuer à inquiéter inutilement les 300.000 riverains des lignes de transport de l'électricité. »
Pour les signataires « la direction de l’Afsset (…) est sortie de ses prérogatives en formulant des recommandations de gestion du risque, sans hésiter pour ce faire à contredire l'avis des experts rédacteurs du rapport». Une affirmation démentie par Martin Guespereau, le directeur de l’Afsset : « Je me porte en faux. La loi nous demande de formuler des recommandations de gestion à la suite du rapport d’expertise collective. »
Un point de vue partagé par Martine Hours, chargée de recherche à l’Inrets et membre du Comité d’experts spécialisés (CES) de l’Afsset : « l’Agence est dans son rôle quand elle propose des mesures de gestion. Mais certains scientifiques ont du mal à accepter que la gestion des risques soit séparée de l’évaluation des risques. Et certains ont pu se sentir floués en n’ayant pas été associés à la rédaction de l’avis ».
En revanche, la scientifique est en accord avec les experts pour dénoncer une publication de l’avis plusieurs jours avant le rapport lui-même, alors qu’il « aurait (…) dû être mis en ligne en même temps ». « Comment juger de la pertinence de l’avis sans se référer au rapport des experts ? », s’interrogent les experts. L’Afsset justifie ce délai par un problème technique dû «au signalement d’une correction résiduelle, le 6 avril par l’un des experts du groupe ». La pression et les délais imposés par les ministères de tutelle pourraient également avoir joué. Dernier grief des signataires : la focalisation de l’avis sur les lignes THT, alors que d’autres sources d’exposition ont été analysées dans le rapport, comme les transports et les applications domestiques de l'électricité.
« Avant, l’Afsset était critiquée pour son manque d’écoute de la société civile et maintenant c’est l’inverse », analyse Martine Hours. Reste à savoir si la nouvelle entité qui verra le jour à partir du 1er juillet suite à la fusion de l’Afsset avec l’Afssa (voir JDLE) rencontrera les mêmes difficultés. « Le décret sur modalités de fonctionnement de la future agence a été examiné mardi 18 mai en Conseil d’Etat. Il doit désormais être signé par les 5 ministères de tutelle », a indiqué Martin Guespereau.
Auteur : Sabine Casalonga, JDLE
