Ce décret résultait essentiellement de l’obligation de transposition de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16CE.
A l’occasion de la transposition de la directive, certaines règles ont fait l’objet d’une adaptation concernant :
- la location et la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) d’occasion ;
- les instructions et leur contenu à donner aux salariés ;
- les modalités de reconnaissance de la compétence d’organismes susceptibles d’intervenir pour vérifier la conformité des équipements de travail sur demande de l’inspection du travail.
Certaines dispositions relatives aux machines et aux équipements de protection individuelle, devenues périmées ou sans objet, ont fait l’objet de mises à jour. Certaines d’entre elles devaient même être revues suite à la nouvelle codification du Code du travail.
La circulaire du 4 février 2010 (pdf, 23 p.), que vous pouvez télécharger gratuitement, précise les conséquences de l'intervention du décret du 7 novembre 2008 sur la mise en œuvre des dispositions du Code du travail concernant les équipements de travail et les équipements de protection individuelle.
Elle donne également des précisions sur :
- les définitions de machine et quasi-machines ;
- les règles techniques en matière de santé et de sécurité qu’un fabricant de ces équipements doit respecter ;
- les procédures de certifications de conformité ;
- la procédure de sauvegarde permettant à un État d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché d'un équipement en raison d'un risque avéré ou potentiel.
Circulaire n° 2010/01 du 4 février 2010 relative aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (pdf | 23 p. | 1,08 Mo)
