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Accueil > Actualités et normes > Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?

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Institutionnels

Vers une taxation des indemnités d’accidents du travail?

Publié le

Annoncé hier 23 septembre par Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, dans une interview accordée au journal Les Echos, le projet gouvernemental de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail, actuellement exonérées, est dénoncé par la Fnath, l’association des accidentés de la vie, et par l’opposition.

L’imposition dès 2010 de ces indemnités –hormis celles à long terme- aurait été actée par le groupe UMP et avec l'assentiment de Bercy et de l’Elysée. Elle rapporterait 150 millions d’euros par an à l’Etat. «Il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail» a justifié Eric Woerth, ministre du budget, selon l’AFP.

Dans un communiqué du 23 septembre, la Fnath dénonce le «manque de courage», de «morale», et le «cynisme» du gouvernement, «alors qu’il refuse de réclamer aux employeurs le milliard € annuel dû à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles», «qu’il refuse de réformer un dispositif d’indemnisation insuffisant et limité» et que «la taxation des ‘vraies’ niches fiscales ne font l’objet que de mesurettes».

Le Parti socialiste (PS) a également dénoncé cette mesure «indécente». «Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus (les accidentés sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoute maintenant l'imposition», dénonce le PS, selon l’AFP.

Auteur : par Sabine Casalonga, JDLE

De la même source :

En savoir plus : www.fnath.org

Réactions...

sandy le :

Aux traumatismes liés à l'accident et à la diminution des revenus (les accidentés du travail sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoutera désormais une imposition dès 2010 !

Nicolas Sarkozy feint ainsi de lutter contre le déficit de la Sécurité sociale avec des mesures injustes et à courte vue, tout en sachant que cela ne résoudra en rien le problème financier. Car ce type de remède est déjà utilisé, sans résultat, depuis plusieurs décennies : multiplication des franchises médicales, forfaits ou taxes de toute sorte, majoration des taux de cotisations, diminution des prestations servies, déremboursements de médicaments, etc.

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