Inforisque - De nouvelles orientations pour poursuivre la réforme de la médecine du travail

De nouvelles orientations pour poursuivre la réforme de la médecine du travail

Publié le 07/09/2009

Propositions du Ministère du Travail.

La deuxième conférence tripartite sur l’amélioration des conditions de travail du 27 juin 2008 a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaître de nombreux points d’accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’avancer sur ce sujet, comme en témoigne la lettre envoyée par Xavier Bertrand aux partenaires sociaux.

Courrier de Xavier Bertrand aux partenaires sociaux - 25 juillet 2008 - 263 ko

Sommaire du document

Document d’orientation pour poursuivre la réforme de la médecine du travail - 36.6 ko

I - Le diagnostic

II- Revoir les missions et l’organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité.

III- Promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif.

IV- Réfléchir à une révision des modalités de financement pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention.